4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes CGV régissent les relations entre Julie Caudal (ci-après « la Praticienne ») et toute personne souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).
Praticienne :
Julie Caudal — Thérapeute de couple
SIRET : 947 469 706 00024
Email : juliecaudal.therapie@gmail.com
Services proposés
- Séances de thérapie de couple (en cabinet à Quimper, à domicile ou en visio)
- Programmes d’accompagnement (baby clash, préparation au mariage, crise de couple)
- Ressources numériques (guides, contenus téléchargeables)
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Services & Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC. Julie Caudal, en tant que thérapeute non médecin, n’est pas assujettie à la TVA (article 261-4-1° du CGI).
Réservation et paiement
La réservation d’une séance est confirmée à réception du paiement ou par accord écrit. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces selon les modalités précisées lors de la prise de contact.
Annulation et report
- Annulation plus de 48h avant la séance : remboursement intégral ou report sans frais
- Annulation moins de 48h avant : la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du Client.
Pour les ressources numériques téléchargées : pas de droit de rétractation une fois le téléchargement effectué.
Confidentialité des séances
Julie Caudal est soumise au secret professionnel. Le contenu des séances ne peut être divulgué à des tiers sans l’accord express des clients, sauf obligation légale.
Responsabilité
La thérapie de couple est un accompagnement, non une prestation médicale. Julie Caudal ne peut être tenue responsable des décisions prises par les clients à l’issue des séances.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client.
Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation